Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site JNOVASEO.COM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Créateur : ________
• Responsable publication : ________ – ________
• Webmaster : ________ – ________
• Hébergeur : ________ – ________, ________

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site JNOVASEO.COM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site JNOVASEO.COM sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site JNOVASEO.COM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

________ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

6. Limitations de responsabilité.

________ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site JNOVASEO.COM, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

En tout état de cause ________ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site JNOVASEO.COM. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site JNOVASEO.COM l’obligation ou non de fournir ces informations.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site JNOVASEO.COM contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ________. Cependant, ________ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site JNOVASEO.COM est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site JNOVASEO.COM est soumis au droit applicable au siège social de l’entreprise. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ________.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).